Association universitaire d'études drômoises
L'AUED est une association reconnue d'utilité publique qui édite Études drômoises, la revue du patrimoine de la Drôme

La loi de 1901 sur les associations

par AUED

Par Lucien Sellier

Études drômoises n° 10 (juin 2002)
pp. 7 à 9

Résumé d’après l’article

Cent après, la loi de 1901 est toujours la loi sur laquelle sont fondées la plupart des associations, dont la nôtre.
Les hommes n’ont bien sûr pas attendu 1901 pour se regrouper en associations. Depuis « la plus haute antiquité », en passant par les Égyptiens, les Grecs, le Moyen-Âge, des associations existaient, avec des objectifs extrêmement variés : entraide, défense, politique, religion, métier, et d’autres encore. Dans la mesure où ces regroupements d’individus pouvaient constituer un danger pour le pouvoir, ils étaient étroitement surveillés, contrôlés, voire interdits.
Il faut attendre la seconde moitié du XIXe siècle pour qu’une évolution vers plus de liberté commence à se manifester.
Mais c’est grâce à la ténacité du Président du Conseil, Pierre Waldeck-Rousseau que, au bout de trente ans de combats et trente trois propositions de loi, celle-ci fut adoptée par 313 voix contre 249, le 28 juin 1901 et promulguée le 1er juillet. Elle donne un statut juridique aux associations.

Quelques repères :

1918 : la loi ne s’applique pas en Alsace et Moselle (Concordat)
1936 : dissolution des milices privées
1940-1944 : le régime de Vichy encadre plus sévèrement certaines associations.
1944 : abrogation de la plupart des modifications de Vichy.
1944 encore, une ordonnance complétée d’articles en 1951, 1972 et 1986, s’efforce de lutter contre les associations terroristes.

En 2001, ce sont toujours les notions de bénévolat, de partage, de convivialité qui sont les valeurs maîtresses de plus de 800000 associations françaises, dont 2000 sont reconnues d’utilité publique.

Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1904)
Timbre commémoratif émis par la Poste

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